Conditions Générales d'Utilisation

Restuo (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne accessible à l'adresse https://restuo.com/ permettant :

• aux utilisateurs de rechercher des restaurants, consulter leurs menus, réserver une table et déposer des avis vérifiés ;
• aux restaurateurs de créer et gérer leur fiche établissement, publier menus et photos, et recevoir des réservations ;
• à tous de découvrir l'actualité restauration via un fil d'actualité (feed).

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Restuo met la Plateforme à disposition et les obligations respectives des parties. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.1 Conditions d'accès. L'utilisation de certaines fonctionnalités (réservation, dépôt d'avis, espace restaurateur) nécessite la création d'un compte. L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux personnes morales dûment représentées.

2.2 Exactitude des informations. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation du service. Toute déclaration fausse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

2.3 Sécurité du compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Restuo de toute utilisation non autorisée à l'adresse contact@restuo.fr.

2.4 Suppression du compte. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le support. Restuo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

3.1 Principe de vérification. Les avis publiés sur la Plateforme sont liés à une expérience réelle. Seules les personnes disposant d'un token de vérification — délivré automatiquement à la suite d'une réservation honorée ou adressé par le restaurateur après une visite constatée — peuvent soumettre un avis.

3.2 Sincérité des avis. L'utilisateur s'engage à ne déposer que des avis sincères, fondés sur son expérience personnelle, sans intention de nuire, sans contenu diffamatoire, injurieux ou mensonger. Tout avis frauduleux est susceptible de poursuites civiles et pénales.

3.3 Modération. Restuo se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni compensation. La modération intervient sur signalement ou de manière proactive.

3.4 Droit de réponse. Les restaurateurs peuvent répondre publiquement aux avis les concernant. Les réponses doivent respecter les mêmes exigences de courtoisie et de sincérité que les avis.

4.1 Rôle de la Plateforme. Restuo agit en tant qu'intermédiaire technique entre l'utilisateur et le restaurant. La réservation est un engagement bilatéral entre l'utilisateur et l'établissement. Restuo n'est pas partie au contrat de restauration.

4.2 Responsabilité du restaurant. Le restaurant est seul responsable de l'accueil des réservations, de la disponibilité des tables, de la qualité des prestations servies et du traitement des données de réservation conformément à sa propre politique de confidentialité.

4.3 Annulations et no-show. Les conditions d'annulation sont définies par chaque établissement. Restuo ne saurait être tenu responsable en cas d'annulation par l'une ou l'autre des parties, de no-show ou de litige relatif à la prestation.

4.4 Données de réservation. Les informations transmises lors d'une réservation (nom, téléphone, email, nombre de couverts) sont communiquées au restaurant concerné pour les seuls besoins de la réservation.

5.1 Propriété du contenu. Les photographies, descriptions, menus, tarifs et tout autre contenu publié par le restaurateur demeurent la propriété exclusive de ce dernier ou de leurs auteurs respectifs.

5.2 Licence accordée à Restuo. En déposant du contenu sur la Plateforme, le restaurateur accorde à Restuo une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de la relation contractuelle, pour reproduire, afficher, distribuer et adapter ce contenu dans le cadre unique de la fourniture du service.

5.3 Garanties. Le restaurateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur l'ensemble du contenu déposé (droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, etc.) et que ce contenu ne contrevient à aucune disposition légale en vigueur.

5.4 Contenu interdit. Il est interdit de publier tout contenu trompeur, illicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d'un tiers, ou constituant une publicité comparative non autorisée. Restuo se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

6.1 Plan gratuit. L'inscription de base est gratuite et permet la création d'une fiche restaurant, la gestion d'un menu et la réception de réservations dans les limites définies par Restuo et susceptibles d'évoluer. Les fonctionnalités avancées sont réservées aux abonnés premium.

6.2 Plan premium. Les offres premium sont souscrites par abonnement mensuel ou annuel, avec paiement sécurisé via Stripe. L'abonnement est sans engagement minimal sauf mention contraire lors de la souscription. En cas de résiliation, les fonctionnalités premium restent actives jusqu'à la fin de la période en cours.

6.3 Modification des offres. Restuo se réserve le droit de modifier le contenu et le tarif des offres, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours. En cas de désaccord, l'abonné peut résilier son abonnement sans pénalité dans ce délai.

6.4 Facturation et remboursement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un service numérique démarrant immédiatement après la souscription est exclue du droit de rétractation dès lors que l'exécution a commencé avec accord exprès du consommateur.

Restuo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu au service. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance.

Restuo n'est pas responsable des informations publiées par les restaurateurs (horaires, menus, prix, disponibilités), des dommages résultant d'une réservation non honorée, ou de tout préjudice indirect lié à l'utilisation du service.

La responsabilité de Restuo, si elle était reconnue, serait en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du service au cours des 12 derniers mois.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du litige.

Restuo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du service : contact@restuo.fr